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Dans un rapport publié hier, le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Nils Muižnieks, exprime sa grande préoccupation quant à une possible adoption de l’initiative populaire « Le droit suisse au lieu de juges étrangers ». Celle-ci neutraliserait en Suisse les effets de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), fragilisant ainsi la protection des droits humains dans notre pays.

 

A travers l’appel « Assumons nos responsabilités pour les droits humains », plus de 13'000 personnes encouragent les décideuses et décideurs à s’engager pour les droits humains en Suisse. En décidant aujourd’hui de rejeter clairement l’initiative anti-droits humains, le Conseil fédéral prouve qu’il assume lui aussi ses responsabilités pour les droits humains. 

Avec la présentation de sa nouvelle étude, economiesuisse démontre aujourd’hui les conséquences négatives de l’initiative populaire « Le droit suisse au lieu de juges étrangers » sur la place économique helvétique. Facteur de Protection D salue cette prise de position. L’initiative, formulée de manière peu claire et contradictoire, nuit aux droits humains, à l’économie et à l’Etat de droit. Facteur de Protection D demande qu’un contrôle de qualité soit effectué pour les initiatives populaires.

Publishing Date: 
28. février 2017

Dans une démocratie, les médias sont souvent désignés comme le «quatrième pouvoir». En effet, la liberté d’expression et la libre formation de l’opinion, aux fondements de la démocratie, requièrent l’existence de médias indépendants et divers. Ceux-ci absents ou malmenés, la démocratie est en danger. En Suisse, l’indépendance politique de la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR) est à ce jour mise sous pression par une motion qu’abordera le Conseil national pendant la session de printemps. Que pourrait-il se passer si cette indépendance devenait caduque?

Le renvoi d’un requérant d’asile débouté vers le Sri Lanka constitue une violation de l’interdiction de la torture inscrite dans l’article 3 de la CEDH. La Cour européenne des droits de l'homme (CrEDH) a relevé aujourd’hui de manière unanime le non-respect de la CEDH lorsque la Suisse a renvoyé en 2013 un requérant d’asile tamoul qui a été arrêté et maltraité à son arrivée sur sol sri lankais. Pour la Cour, la Suisse aurait dû être au courant des risques liés au renvoi dans le pays d’origine. La CrEDH a admis le recours du plaignant, même si la Suisse a accepté la seconde demande d’asile de ce dernier

Les personnes étrangères dont les grands-parents ont immigré en Suisse peuvent-elles être naturalisées selon une procédure facilitée? Du point de vue des droits humains, il s’agit d’une évidence. Le 12 février 2017, le peuple suisse se prononcera sur la naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération. Cette votation est particulièrement importante pour l'accès au droit à la participation politique: en Suisse, environ 25 pour cent des adultes n’ont pas le droit de vote au niveau fédéral. 

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