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Documentation

Pour les personnes désirant des informations plus détaillées sur l'initiative «Le droit suisse au lieu de juges étrangers» ou la Convention européenne des droits de l'homme, voici un recueil de documents. 

Argumentaire contre l'initiative anti-droits humains (pdf, 10 pages)

Questions & Réponses sur la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) (pdf, 6 pages)

La contribution de la CEDH au développement du système judicaire suisse : collection des cas importants de la CrEDH pour la protection de nos droits (pdf, 10 pages)

Rectifications et explications sur les "arrêts choquants" de Strasbourg (pdf, 7 pages)

Présentations issues d'une conférence sur l'initiative anti-droits humains au Palais fédéral, en 2016. 

Intervention de Mark Villiger, juge à la Cour européenne des droits de l'homme de 2006 à 2015 (document en allemand)
Intervention de Heinrich Koller, directeur de l’Office fédéral de la justice de 1988 à 2006 (document en allemand)
Intervention de Niccolò Raselli, ancien juge fédéral (document en allemand)
Intervention de Cristina Gaggini, directrice romande d'Economiesuisse
 

Etude du Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH):

Le droit suisse prime-t-il sur le droit international public ? Scénario d’un conflit avec le Conseil de l’Europe dans le cas où serait revendiquée la primauté du droit interne suisse sur la Convention européenne des droits de l’homme. Etude par le Prof. Walter Kälin et Stefan Schlegel en mai 2014, sur mandat de l'association Dialogue CEDH.

 

Brochure "La Suisse et le droit international"

publié par la Société suisse de droit international, octobre 2017 (pdf, 24 pages)